#56 30 Juin 2017 15:36:18
On ne peut pas breveter un nom.
Par contre, on peut déposer des marques. Pour le coup, la marque "Plume Vive" a effectivement été déposée le 16/04/2013.
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INP … rk&y=0Donc dans ce cas là, il faudrait se renseigner auprès de l'INPI pour savoir si ton pseudo de blogueuse peut ou pas être considéré comme un problème lié à la marque déposée, d'autant plus que se pose toujours la question de savoir si tu lui fait concurrence ou non, ce qui peut avoir son importance.
Ce qui est sûr à mon sens, c'est que, même si la protection s'appliquait réellement, si tu as commencer à utiliser ce pseudo à une date antérieure au dépôt de la marque, tu conserves le droit de l'utiliser - sous réserve d'avoir des éléments pour le prouver (vieux compte utilisant ce pseudo et antérieur à 2013).
Tu peux même peut être faire une demande en annulation auprès de l'INPI du fait de l'antériorité de ton pseudonyme (
http://eduscol.education.fr/chrgt/marqu … omaine.pdf), ce qui aurait pour effet de faire tomber sa marque ^^ C'est pas gagner, mais ça peut se tenter devant l'arrogance de la demande.
Je te conseille de faire un peu le tour de ton historique et de voir auprès d'une personne de l'INPI ou bien sur des sites spécialisés en droit si cette déclaration a réellement une base solide.
De toute façon, au pire du pire, tu n'as pas à renoncer à ton blog, mais à ton pseudo sous lequel tu écris tes articles, ce qui est somme toute moins grave que de devoir renoncer à un nom de blog.
Dernière modification par Thrr-Gilag (30 Juin 2017 16:30:50)