La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civileMarie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier et Julie Buk Lament2018

Synopsis

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

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2018 Editions Dalloz

240 pages

ISBN : 9782247171736

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