Constitution de la République FrançaiseFerdinand Mélin-Soucramanien2018

Synopsis

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Moyenne

20.0

1 vote

EXCELLENT

4 éditions pour ce livre

2023 Editions Dalloz

192 pages

ISBN : 9782247223190

2022 Editions Dalloz

224 pages

18 août 2022

ISBN : 9782247217212

2021 Editions Dalloz

176 pages

18 août 2021

ISBN : 9782247206186

2018 Editions Dalloz

180 pages

1er août 2018

ISBN : 9782247178209

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