Synopsis
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Moyenne
20.0
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EXCELLENT
4 éditions pour ce livre
2022 Editions Dalloz
224 pages
18 août 2022
ISBN : 9782247217212
2021 Editions Dalloz
176 pages
18 août 2021
ISBN : 9782247206186
2018 Editions Dalloz
180 pages
1er août 2018
ISBN : 9782247178209
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