Droit au fait : Lois du travailCarole Delisle

Synopsis

« L'étude des onze lois / Les contrats de travail - La Loi sur les normes du travail et le Code du travail du Québec et le Code civil du Québec / Les lois reliées à l'emploi - La loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur l'assurance-emploi / Les droits de la personne - La Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé / Les contrats de consommation - La Loi sur la protection du consommateur / Questions de synthèse et Cas / Questions de synthèse - Situations simples pour lesquelles l'élève doit déterminer la loi qui s'applique et le recours approprié / Études de cas - Cas plus complexes que l'élève doit mener à terme en produisant les documents nécessaires au traitement des demandes. »

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2006 Editions Chenelière éducation

152 pages

mars 2006

ISBN : 9782765012597

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