Droit européen
Jean-Claude Gautron1999

La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte à la fois sur le droit institutionnel de l'Union européenne et sur le droit matériel, à savoir le marché unique, la concurrence, les politiques internes, y compris la politique économique et monétaire, et les politiques externes. Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire puis du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe et du traité de Lisbonne qui lui est substitué, aujourd'hui en vigueur. Les développements induits du droit de l'Union dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.