L'essentiel de la procédure pénaleCorinne Renault-Brahinsky2020

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification.