Le statut pénal de l'animalMarie Perrin2016

Synopsis

Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. Le considère-t-il encore uniquement comme un bien et dans ce cas est-il considéré comme l'objet dune infraction ou le moyen d'y parvenir ? L'assimile-t-il désormais à une personne protégée comme victime dune infraction susceptible d'agir pénalement contre l'auteur de cette dernière ? Ici la volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal, au regard de la récente réforme intervenue en droit civil, intégrant à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un « être vivant doué de sensibilité ».

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