Le Tribunal du Reich comme gardien de la ConstitutionCarl Schmitt2017

L'expression de « gardien de la Constitution » désigne aujourd'hui, en raccourci, l'idée défendue par Carl Schmitt dans un livre portant ce titre, selon laquelle le Chef de l'État serait mieux placé que le juge constitutionnel pour assurer le respect de la Constitution. Cette opinion suscita la réaction virulente de Hans Kelsen sous la forme d'une brochure intitulée : Qui doit être le gardien de la Constitution ?, récemment traduite en français.

L'ouvrage de Carl Schmitt publié en 1931 en Allemagne a trouvé son origine dans un premier et long article portant sur Le Tribunal du Reich comme gardien de la Constitution (1929). C'est la traduction de ce texte qui est ici proposée aux lecteurs francophones et qui leur permettra de découvrir la thèse dite « négative » de Carl Schmitt. Celle-ci a pour principal intérêt de montrer les limites du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois, contrôle qui apparaît pourtant aujourd'hui comme une évidence pour les partisans de l'État de droit. Le texte de Schmitt montre pourtant qu'on ne peut penser cette question du contrôle de la constitutionnalité sans réfléchir, de façon fondamentale, à la notion de Constitution.

La compréhension de cet article est facilitée par l'ajout des deux préfaces de Renaud Baumert et d'Olivier Beaud qui éclairent à la fois le contexte doctrinal allemand de l'époque et la situation intellectuelle de Carl Schmitt de 1928 à 1931.

Titre original : Das Reichsgericht als Hüter der Verfassung (1929)