Code de la justice pénale des mineurs Collectif2021

Synopsis

Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021.

Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

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2 éditions pour ce livre

2022 Editions Dalloz

2040 pages

18 août 2022

ISBN : 9782247205325

2021 Editions Dalloz

2040 pages

15 septembre 2021

ISBN : 9782247198214

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