Synopsis
Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021.
Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Moyenne
-
0 vote
-
2 éditions pour ce livre
2022 Editions Dalloz
2040 pages
18 août 2022
ISBN : 9782247205325
2021 Editions Dalloz
2040 pages
15 septembre 2021
ISBN : 9782247198214
Qui a lu ce livre ?
Aucun membre n'a lu ce livre
Aucun membre ne lit ce livre
Aucun membre ne veut lire ce livre
Aucun membre ne possède ce livre
chronique de blog
Aucune chronique de blog pour le moment.
En vous inscrivant à Livraddict, vous pourrez partager vos chroniques de blog !
Pour poster un message, il faut être inscrit sur Livraddict
Aucun commentaire pour le moment.