Code des sociétés et des marchés financiers
Collectif2001

Synopsis

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La présente edition 2002 integre
l'importante réforme issue de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, ainsi que les dispositions de la loi " MURCEF " du 11 décembre 200l intéressant le droit des societes et des marches financiers.
Figurent egalement dans cette nouvelle édition
du Code des societes et des marches financiers :
• le Réglement communautaire relatif au statut de la societe europeenne;
• les nouvelles dispositions applicables en matiere d'epargne salariale:
• le Règlement général du CMF modifie par l'arrête du 18 decembre 2000.
Des societes civiles aux societes faisant
publiquement appel a l'epargne, en passant par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le code Dalloz concerne tous les groupements a but lucratif.
Les praticiens - avocats et juristes d'entre-
prise - et parmi eux les conseils des PME et les spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées apprécieront d'y trouver, au-delà des textes scrupuleusement mis a jour, des tables de concordance facilitant l'accès aux nouvelles codifications, et une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence.

1 édition pour ce livre

2001 Editions Dalloz

Française Langue française | 2062 pages | ISBN : 9782247047833

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