Synopsis
La présente edition 2002 integre
l'importante réforme issue de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, ainsi que les dispositions de la loi " MURCEF " du 11 décembre 200l intéressant le droit des societes et des marches financiers.
Figurent egalement dans cette nouvelle édition
du Code des societes et des marches financiers :
• le Réglement communautaire relatif au statut de la societe europeenne;
• les nouvelles dispositions applicables en matiere d'epargne salariale:
• le Règlement général du CMF modifie par l'arrête du 18 decembre 2000.
Des societes civiles aux societes faisant
publiquement appel a l'epargne, en passant par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le code Dalloz concerne tous les groupements a but lucratif.
Les praticiens - avocats et juristes d'entre-
prise - et parmi eux les conseils des PME et les spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées apprécieront d'y trouver, au-delà des textes scrupuleusement mis a jour, des tables de concordance facilitant l'accès aux nouvelles codifications, et une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence.
l'importante réforme issue de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, ainsi que les dispositions de la loi " MURCEF " du 11 décembre 200l intéressant le droit des societes et des marches financiers.
Figurent egalement dans cette nouvelle édition
du Code des societes et des marches financiers :
• le Réglement communautaire relatif au statut de la societe europeenne;
• les nouvelles dispositions applicables en matiere d'epargne salariale:
• le Règlement général du CMF modifie par l'arrête du 18 decembre 2000.
Des societes civiles aux societes faisant
publiquement appel a l'epargne, en passant par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le code Dalloz concerne tous les groupements a but lucratif.
Les praticiens - avocats et juristes d'entre-
prise - et parmi eux les conseils des PME et les spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées apprécieront d'y trouver, au-delà des textes scrupuleusement mis a jour, des tables de concordance facilitant l'accès aux nouvelles codifications, et une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence.
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