Synopsis
Sous la forme de questions-réponses, le règlement collectif de dettes, l'administration provisoire et la minorité prolongée sont expliqués de manière concrète.
La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez :
• En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?
• Comment savoir s’il faut introduire un règlement collectif de dettes ?
• Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?
• Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?
• Comment savoir si quelqu’un a un administrateur provisoire ?
• Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?
Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l’argent, conscience de l’importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l’accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.
En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéder aux documents types, modèles et brochures disponibles sur le site www.droitsquotidiens.be
La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez :
• En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?
• Comment savoir s’il faut introduire un règlement collectif de dettes ?
• Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?
• Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?
• Comment savoir si quelqu’un a un administrateur provisoire ?
• Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?
Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l’argent, conscience de l’importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l’accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.
En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéder aux documents types, modèles et brochures disponibles sur le site www.droitsquotidiens.be
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2011 Editions Larcier (Droits quoitidiens)
160 pages
ISBN : 2804444899
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