Droit(s) et patrimoine(s)Cécile Regourd2024

La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l’on pourrait s’interroger sur l’amplitude des domaines restant hors de son périmètre.

Échappant à l’approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patrimoine concerne le seul patrimoine entendu sous l’angle culturel, en filiation des monuments historiques, et encore de manière incomplète.
La dynamique de patrimonialisation s’est étendue dans une multiplicité de domaines correspondant à des enjeux sociétaux contemporains essentiels : de la bioéthique – et du patrimoine génétique – à l’environnement – et au patrimoine écologique –, en passant par le numérique – et le patrimoine immatériel.

La polysémie de cette référence conduit dès lors à s’interroger sur la diversité des configurations juridiques du patrimoine : sont-elles convergentes ou complémentaires ? Reposent-elles sur un socle commun ? C’est à de telles interpellations que tente de répondre cet ouvrage sous forme de « regards croisés » de juristes spécialistes des différents domaines concernés, sous l’angle du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit international.