La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : le préfet et les libertés (XIXe-XXe siècles)Eric Pélisson et Collectif2001

Synopsis

A l'occasion du bicentenaire de la création du corps préfectoral par la loi du 28 pluviôse an VIII, la préfecture de la Haute-Vienne et l'Université de Limoges ont débattu les 1er et 2 décembre 2000 sur le thème " Préfet et Libertés ". Le Préfet est garant de la légalité républicaine, assurant le contrôle des actes des collectivités locales tout en garantissant le développement équilibré du territoire à l'échelle régionale. Il est garant des libertés publiques. Si au XIXe siècle, il a pu jouer un rôle pour le moins partial en matière religieuse, elles ne lui sont plus contestées aujourd'hui. Entre les droits légitimes à la liberté et à la sécurité, il assure le respect de la démocratie par la défense de l'ordre public, ce qui a pu poser la question de sa responsabilité, notamment pénale. Au total, institution vieille de deux siècles, souvent critiquée mais jamais vraiment remise en cause, le Préfet est au cœur de l’État moderne, assurant le délicat équilibre entre l'intérêt général et le particularisme local, l'application uniforme de la loi et les réalités du terrain, entre le respect des libertés locales et la cohésion du développement régional, entre la liberté et la sécurité.

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2001 Editions Presses universitaires de Limoges

334 pages

1er mars 2001

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