Comprendre les actes notariés : Les actes relatifs à la personne ou la famille, tome 1 : Contrat de mariage, testament, inventaire après décès
Thierry Sabot2014

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Contrat de mariage, testament et inventaire après décès. Une vingtaine d'actes notariés sont présentés ici, puis décortiqués, analysés et commentés afin d'en comprendre le sens et la portée. Le découpage des actes vous permettra de repérer rapidement les diverses parties du document, dont celle relative à l'identité des contractants, mais aussi les formulations types, les notions essentielles, le vocabulaire et les mots-clés spécifiques à chaque type d'acte.

1 édition pour ce livre

2014 Editions Non Standard

Française Langue française | 48 pages | ISBN : 9782918315094

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