Comprendre les actes notariés : Les actes relatifs à la personne ou la famille, tome 1 : Contrat de mariage, testament, inventaire après décèsThierry Sabot2014

Synopsis

Contrat de mariage, testament et inventaire après décès. Une vingtaine d'actes notariés sont présentés ici, puis décortiqués, analysés et commentés afin d'en comprendre le sens et la portée. Le découpage des actes vous permettra de repérer rapidement les diverses parties du document, dont celle relative à l'identité des contractants, mais aussi les formulations types, les notions essentielles, le vocabulaire et les mots-clés spécifiques à chaque type d'acte.

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2014 Editions Non Standard

48 pages

ISBN : 9782918315094

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